L’évolution rapide des nouvelles technologies a permis aux drones d’occuper aujourd’hui une place essentielle dans le paysage aérien et dans notre quotidien. Utilisés pour diverses raisons, comme la surveillance de zones spécifiques ou encore la capture d’images aériennes, ces petits appareils volants peuvent parfois être vus comme une menace à notre vie privée. Dans ce cadre, nombreuses sont ces personnes qui souhaitent savoir si elles ont le droit d’abattre un drone qui survole leur domicile. Dans ce guide, nous vous proposons de prendre connaissance des principaux éléments à considérer sur cette problématique.
Quelle est la règlementation sur les drones civils en France ?
Avant toute chose, vous devez nécessairement connaître la règlementation relative aux drones civils sur le territoire français. Plusieurs lois encadrent en effet l’utilisation de ces appareils. Les plus importantes sont :
- Détenir une autorisation préfectorale pour les vols hors vue directe du pilote ;
- Ne pas survoler des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.)
- Ne pas survoler des animaux, des zones peuplées ou des personnes ;
- Ne pas voler à une altitude de plus de 150 mètres.
Il faut comprendre ainsi que certains vols de drones, surtout ceux qui portent atteinte à la vie privée des individus, peuvent être illégaux.
Protection de la vie privée contre les drones
C’est tout à fait légitime de s’inquiéter face à un drone qui survole son domicile. N’importe qui peut y voir une potentielle violation de sa vie privée. Plusieurs textes législatifs garantissent la protection de la vie privée en France. C’est le cas de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Il faut comprendre cependant que la nation de vie privée peut être limitée dans certains cas et qu’elle n’est pas absolue, notamment quand la sécurité publique est en jeu. Lorsqu’un drone survole votre propriété sans autorisation, il est donc normal de considérer que cela porte atteinte à votre vie privée. Seulement, pour y mettre fin, il faudra passer par des procédures légales.
Quels sont les recours en cas de violation de la vie privée ?
Si vous estimez qu’un drone porte atteinte à votre vie privée et qu’il survole illégalement votre domicile, voici quelques approches que vous pouvez utiliser :
- Saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cette autorité peut être saisie pour enquêter et sanctionner les responsables en cas d’utilisation abusive des images capturées par le drone ;
- Déposer une plainte auprès du procureur de la République : cette option permettra d’engager des poursuites pénales contre le détenteur du drone. Toutefois, il faudra que l’Autorité puisse identifier ce dernier ;
- Contacter la gendarmerie ou la police : ces forces de l’ordre peuvent intervenir et interpeller le pilote (éventuellement) ou faire cesser le vol du drone.
Est-ce légal d’abattre un drone soi-même ?
Maintenant que nous avons examiné la règlementation sur la protection de la vie privée et les drones, abordons la question principale de ce contenu : peut-on abattre un drone qui survole notre propriété ? La réponse à cette interrogation est assez complexe et dépend d’un certain nombre d’éléments.
La légitime défense
En cas de légitime défense, vous avez le droit de vous protéger face à une agression en employant une force proportionnée. Le souci, c’est qu’il n’est pas aussi simple d’appliquer cette notion au cas d’un drone survolant votre demeure.
En effet, la légitime défense s’utilise la plupart du temps quand le danger est imminent pour l’intégrité physique des personnes. Et un drone survolant une maison ne représente pas forcément un danger direct.
Le risque de mettre les autres en danger
Il est important de savoir que la tentative d’abattre un drone peut avoir des conséquences potentiellement dangereuses et négatives. Le fait de lancer des objets sur un drone ou de lui tirer dessus avec une arme à feu peut par exemple provoquer sa chute et ainsi blesser des personnes ou causer des dommages matériels.
C’est le cas également pour l’utilisation d’appareils capables de brouiller les signaux électroniques du drone. Cela pourrait agir négativement sur le fonctionnement d’autres dispositifs électroniques situés à proximité.
Que faire quand on est exaspéré par un drone ?
Si vous remarquez une présence répétée ou gênante d’un drone au-dessus de vous, songez à :
- Prévenir la gendarmerie ou la police, et déposer une plainte s’il y a manifestement une infraction à la règlementation ;
- Réunir le plus de preuves possible pour prouver que le drone fait obstacle à votre exercice du droit du propriétaire : photographiez et filmez le drone si possible afin que les autorités puissent aisément identifier son modèle et sa marque ;
- Discuter avec le pilote : si vous connaissez son emplacement, n’hésitez pas à vous approcher de lui pour lui faire part de votre mécontentement et pour connaître ses intentions. Veillez à rester courtois et évitez d’engager une conversation musclée quand celui-ci est encore en vol. Attendez que son appareil soit posé au sol.
Dans ce contexte, il faut éviter au maximum de céder à une réaction épidermique. Comme nous l’avons vu plus haut, les prises de vues aériennes peuvent être légitimes et autorisées par voie préfectorale même si vous n’avez pas été prévenu.
Un drone a-t-il le droit de survoler des personnes ?
Le tout dépendra du type de drone. Le seul souci, c’est qu’il n’est pas aussi simple de savoir quand on ne connaît pas forcément les modèles et les marques.
En règle générale, c’est seulement les drones portant l’indication de classe C0 qui sont autorisés à survoler des personnes. Les drones de classes C1 (sauf de façon fortuite), C2, C3 et C4 ne le sont pas. Les drones qui pèsent moins de 250 grammes et n’ayant aucune indication de classe peuvent aussi survoler des personnes. Pas ceux qui pèsent plus de 250 grammes et sont sans indication de classe.
Un drone peut-il passer au-dessus d’une propriété privée ?
L’espace aérien situé au-dessus d’une propriété n’appartient pas au propriétaire de celle-ci. Par conséquent, dès lors qu’il ne cause pas de gêne pour son propriétaire, on peut dire qu’un drone a le droit de survoler une propriété privée.
Pour conclure, bien qu’on puisse être tenté d’abattre un drone survolant notre propriété sans autorisation, cette approche est potentiellement illégale et n’est pas recommandée. La meilleure solution pour gérer ce type de situation reste de suivre les procédures légales évoquées précédemment ou de faire appel aux forces de l’ordre. C’est ainsi que vous pourrez faire valoir vos droits et protéger votre vie privée.
