L’article en bref
L’article en bref : Depuis janvier 2024, le scénario STS-02 encadre les vols de drones hors vue en Europe.
- Cadre opérationnel : Le STS-02 remplace les anciens scénarios nationaux et uniformise les règles BVLOS à l’échelle européenne pour les zones peu peuplées.
- Limitations de vol : Hauteur maximale de 120 mètres, distance horizontale jusqu’à 2 kilomètres avec observateurs, visibilité météo minimale de 5 kilomètres.
- Zone de sécurité : La zone tampon au sol varie selon la MTOM du drone, de 10 à 60 mètres selon la hauteur.
- Certification requise : 17 jours de formation agréée et examen CATS avec 75% de réussite obligatoire.
- Démarches administratives : Déclaration de conformité via formulaire DAC UAS432, notification via AlphaTango, assurance responsabilité civile obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation européenne encadre les vols de drones hors vue. Je me souviens encore de la première fois où j’ai dû expliquer ce cadre à un client agriculteur : il voulait surveiller ses champs à plus d’un kilomètre de distance avec son appareil. Ce jour-là, j’ai réalisé à quel point le scénario STS-02 méritait d’être expliqué clairement. Accrochez-vous, on y va ensemble.
Qu’est-ce que le scénario STS-02 : définition et cadre européen
Le scénario STS-02 est un cadre opérationnel standardisé défini par l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) et les États Membres. Il appartient à la catégorie SPECIFIC, c’est-à-dire un niveau intermédiaire entre les vols récréatifs simples et les opérations aériennes certifiées. Sa particularité ? Il couvre les missions BVLOS (Beyond Visual Line of Sight), autrement dit les vols hors vue, en zone peu peuplée.
Avant cette réforme, les opérateurs français travaillaient avec les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3. Ces derniers ont officiellement cessé d’exister le 2 décembre 2023. Le STS-02 remplace le S2 et uniformise les règles à l’échelle européenne. Pratique pour qui vole dans plusieurs pays de l’Union.
Ce scénario s’adresse typiquement aux professionnels réalisant des inspections d’infrastructures linéaires, de la cartographie agricole ou encore de la surveillance environnementale sur de grandes surfaces. Ce n’est pas un cadre pour les débutants : il exige une préparation sérieuse, et c’est tant mieux.
Les limites verticales et horizontales à respecter
Le drone ne peut pas dépasser 120 mètres de hauteur AGL (au-dessus du sol). Près d’un obstacle dépassant 105 mètres, on peut monter jusqu’à 15 mètres au-dessus de cet obstacle, à condition de rester dans un périmètre de 50 mètres autour de lui. Ces chiffres ne sont pas négociables.
Horizontalement, sans observateur de l’espace aérien, la distance maximale entre le télépilote et le drone est d’1 kilomètre. Avec un ou plusieurs observateurs (les fameux AO), cette distance peut atteindre 2 kilomètres, sous réserve que chaque observateur ne soit jamais à plus d’1 kilomètre du drone ni à plus d’1 kilomètre du télépilote. La visibilité météo minimale requise est de 5 kilomètres. Pas question de voler dans la brume !
La zone tampon : un calcul précis selon la masse du drone
La zone tampon de sécurité au sol dépend directement de la MTOM (masse maximale au décollage) du drone. Voici le tableau comparatif des zones tampons selon la hauteur de vol :
| Hauteur de vol | Zone tampon MTOM ≤ 10 kg | Zone tampon MTOM ≥ 10 kg |
|---|---|---|
| 30 mètres | 10 mètres | 20 mètres |
| 60 mètres | 15 mètres | 30 mètres |
| 90 mètres | 20 mètres | 45 mètres |
| 120 mètres | 25 mètres | 60 mètres |
Ces distances correspondent à l’espace que le drone pourrait parcourir après l’activation du FTS (Flight Termination System), le système d’urgence de fin de vol. Ce dispositif doit être testé avant chaque opération. Seules les personnes impliquées dans la mission peuvent se trouver dans la zone contrôlée au sol.
Formation, certification et démarches administratives pour voler en STS-02
Je me rappelle d’un élève lors d’une formation : il pensait que son attestation OPEN A1/A3 suffisait pour voler en BVLOS. Grosse erreur ! Le STS-02 impose un parcours de certification bien plus exigeant. Voici ce qu’il faut savoir.
Les prérequis et la certification théorique CATS
Pour piloter dans ce cadre, le télépilote doit d’abord être titulaire soit de l’attestation OPEN A1/A3, soit du BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance). Ensuite, il passe l’examen théorique pour obtenir le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique STS), valable 5 ans.
Cet examen comporte 40 questions à choix multiples couvrant la réglementation aérienne, la météorologie, les performances humaines, les procédures opérationnelles et les connaissances UAS. Le score minimum requis est de 75% de bonnes réponses. C’est abordable, mais ça se prépare sérieusement.
La formation utile, aussi appelée OPV (Opérations Particulières de Vol), dure 17 jours. Elle est dispensée par un centre agréé et couvre toutes les phases de vol : préparation, gestion des trajectoires programmées, situations anormales et débriefings. Pas de raccourci possible.
Le drone réglementaire et les démarches obligatoires
L’appareil utilisé doit impérativement appartenir à la classe C6, avec un marquage CE obligatoire. Il doit intégrer un système de geocaging, de géovigilance, un FTS indépendant, et disposer d’un parachute ou équivalent. Sa vitesse maximale est limitée à 50 mètres par seconde. La trajectoire doit être programmée avant le décollage, pas question d’improviser.
Côté administratif, l’exploitant soumet une déclaration de conformité à la DAC via le formulaire DAC UAS432. La notification de vol passe par la plateforme AlphaTango. Le délai administratif standard est de 10 à 30 jours. Une assurance Responsabilité Civile Drone couvrant ces opérations est obligatoire.
Les alternatives pour sortir du cadre STS-02
Certaines missions ne rentrent pas dans ce scénario. Dans ce cas, deux voies existent. La première est la PDRA (Pre-Defined Risk Assessment), une analyse de risque validée par la DGAC, qui permet une autorisation en 4 à 8 semaines. La seconde est la méthodologie complète SORA (Specific Operations Risk Assessment), plus lourde : comptez 3 à 6 mois. Le choix dépend de la complexité de votre opération et de votre calendrier.
Si vous envisagez de voler hors Union européenne, contactez directement l’aviation civile du pays concerné avant tout projet. Les règles européennes ne s’y appliquent pas automatiquement, et mieux vaut anticiper.
Sources : wiki drone | viki de drone UAV
