Que savoir sur la déclaration d’activité de photographie aérienne ?

Avec l’avènement des drones, la photographie aérienne est devenue une pratique très courante. Ces appareils permettent de capturer des images et des vidéos depuis des angles complexes. Ils ont ouvert de nouvelles perspectives dans des domaines comme l’architecture, l’agriculture, le cinéma, et bien d’autres. Toutefois, pour ceux qui souhaitent réaliser des prises de vues aériennes, il est nécessaire de respecter les réglementations en vigueur comme la déclaration d’activité de photographie aérienne auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Que savoir sur cette déclaration ?

Qu’est-ce qu’une déclaration d’activité de photographie aérienne ?

Pour pouvoir réaliser des prises de vues aériennes sous forme de photographies ou de films, le pilote de drone professionnel doit faire une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aériennes auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette déclaration lui permettra d’obtenir les autorisations nécessaires pour faire des photos et enregistrer des vidéos aériennes.

La déclaration d’activité est une formalité administrative qui permet de régulariser votre activité en tant qu’opérateur de drones. Elle sert à informer la DGAC de votre intention de réaliser des prises de vues aériennes et à vous assurer que vous respectez les normes de sécurité et de réglementation en vigueur. En effet, l’espace aérien est un domaine strictement contrôlé pour garantir la sécurité de tous les usagers, y compris les avions commerciaux et les drones.

Une fois votre déclaration soumise, la DGAC examine votre dossier pour s’assurer que vous êtes en conformité avec les exigences légales. Cet examen de votre dossier pourrait inclure les vérifications sur vos qualifications de pilote, l’équipement utilisé et les procédures de sécurité que vous avez mises en place. Après approbation, vous recevrez les autorisations nécessaires pour faire et enregistrer des images aériennes légalement.

Par ailleurs, cette déclaration doit être renouvelée périodiquement et toute modification de votre activité, comme l’acquisition de nouveaux drones ou le changement de zones de vol, doit être communiquée à la DGAC. Si vous respectez ces obligations, vous vous assurez de pratiquer votre activité en toute légalité.

Comment faire une déclaration d’activité de photographie aérienne ?

Faire une déclaration d’activité de photographie aérienne est tout un processus que vous devez suivre avant d’obtenir votre approbation. Pour faire une telle déclaration, vous devez par exemple :

Préparer les documents nécessaires

La première étape pour faire une déclaration d’activité de photographie aérienne consiste à préparer tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin de fournir des informations sur votre entreprise, vos qualifications en tant que pilote de drone, et les caractéristiques de vos drones. Assurez-vous d’inclure une copie de votre licence de pilote de drone, des certificats de formation et des preuves d’assurance responsabilité civile. Il est aussi important de décrire les types de missions que vous prévoyez de réaliser et les procédures de sécurité que vous avez mises en place pour garantir des vols sûrs.

Remplir le formulaire de déclaration

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de déclaration d’activité. Ce formulaire est généralement disponible sur le site web de la DGAC. Il vous sera demandé de fournir des informations précises sur votre activité, y compris les types de drones que vous utilisez, les zones géographiques où vous prévoyez de voler et les mesures de sécurité que vous avez mises en place. Prenez le temps de remplir ce formulaire avec soin, car des informations incomplètes ou incorrectes peuvent retarder le processus d’approbation.

Soumettre la déclaration à la DGAC

Après avoir rempli le formulaire de déclaration, vous devez le soumettre à la DGAC. Cela peut généralement être fait en ligne ou par courrier. Assurez-vous de joindre tous les documents requis et de payer les frais de dossier, si applicable. La DGAC examinera votre déclaration pour s’assurer que vous respectez toutes les réglementations en vigueur. Ce processus peut prendre plusieurs semaines. Dès lors, prévoyez suffisamment de temps avant de commencer vos activités de photographie aérienne. Pendant ce temps, il est conseillé de ne pas effectuer de vols commerciaux jusqu’à ce que vous ayez reçu l’approbation officielle.

Suivre l’approbation et renouveler la déclaration

Une fois que vous avez soumis votre déclaration, il est important de suivre le processus d’approbation. La DGAC peut vous contacter pour des informations supplémentaires ou des clarifications. Après l’approbation, vous recevrez un certificat d’autorisation qui vous permettra de commencer vos activités de photographie aérienne. Vous devez garder ce document à jour et renouveler votre déclaration périodiquement, généralement tous les ans ou tous les deux ans, selon les réglementations locales. De plus, toute modification de votre activité, comme l’ajout de nouveaux drones ou le changement de zones de vol, doit être signalée à la DGAC pour maintenir votre autorisation valide.

Les conditions dans lesquelles une déclaration d’activité de photographie n’est pas obligatoire

Il existe certaines situations où une déclaration d’activité de photographie aérienne n’est pas obligatoire. En effet, si vous utilisez votre drone à des fins récréatives et non commerciales, une déclaration d’activité n’est généralement pas requise. Les vols de loisir sont souvent soumis à des réglementations moins strictes, bien que vous deviez toujours respecter les règles de sécurité de base comme maintenir votre drone à vue et éviter dans survoler des zones restreintes.

De plus, certaines prises de vues aériennes effectuées dans des zones rurales ou peu peuplées peuvent être exemptées de déclaration, à condition que les vols soient effectués à basse altitude et ne posent pas de risques pour la sécurité. Cependant, il est toujours recommandé de vérifier les réglementations locales, car les exemptions peuvent varier en fonction des juridictions.

Pour les projets de faible envergure où les vols expérimentaux sont effectués sous la supervision directe d’une autorité compétente, une déclaration formelle peut ne pas être nécessaire. Dans de tels cas, une simple notification préalable à l’autorité de l’aviation civile peut suffire. Enfin, les vols effectués à des fins de formation, de test ou de démonstration dans des zones de vol désignées et approuvées par la DGAC peuvent également être exemptés de déclaration. Ces zones sont spécialement réservées pour des du genre et offrent un cadre sécurisé pour l’exploitation des drones sans les contraintes habituelles des déclarations formelles.

Homme qui pilote un drone face au soleil

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