De nos jours, les drones sont utilisés pour de nombreuses raisons et leur présence peut être à des moments donnés énervants. Si un drone survole votre maison, cela peut porter atteinte à votre vie privée. Qu’ils soient utilisés à des fins de loisirs ou dans le cadre professionnel, il n’est pas rare de voir un drone survoler votre propriété. Dans ce blog, nous allons vous expliquer en détail ce que vous pouvez faire si un drone survole votre maison.
Quelles sont les mesures à prendre si un drone survole votre maison ?
Si vous constatez qu’un drone à survoler votre maison sans votre avis, il existe de nombreuse mesure que vous pouvez prendre pour faire face à cette situation :
Identifier le propriétaire du drone
Vous vous retrouvez dans la situation où un drone survole votre maison ? Il est compréhensible que vous ressentiez une certaine inquiétude en ce qui concerne la violation de votre vie privée. En effet, l’une des premières mesures à prendre est d’identifier le propriétaire du drone. Si vous avez des voisins ou des amis qui utilisent des drones, discutez avec eux pour connaitre la raison de leur vol au-dessus de votre propriété. Cette première approche peut résoudre le problème à l’amiable.
Toutefois, si vous ne connaissez pas le propriétaire du drone, il est conseillé de recueillir autant d’informations possibles sur le drone. Vous pouvez par exemple noter des détails comme la couleur, la taille et tout numéro d’identification visible sur le drone. Ces informations peuvent permettre d’identifier le propriétaire du drone. De plus, si le drone est équipé d’une caméra, faites des photos ou des vidéos avec votre téléphone afin de savoir s’il semble filmer ou prendre des photos de votre propriété.
Contacter les autorités locales
Une fois que vous avez recueilli des informations sur le drone, il est conseillé de contacter les autorités locales comme la police ou l’administration de l’aviation civile pour signaler l’incident. Ces derniers pourront utiliser les détails que vous avez fournis pour identifier le propriétaire du drone. Lors de votre appel, fournissez toutes les informations pertinentes que vous avez pu recueillir sur le drone. Décrivez par exemple sa couleur, sa taille, ainsi que tout numéro d’identification visible.
Vous devez aussi parler du comportement du drone puisque, plus vous fournirez de détails précis, plus les autorités seront en mesure de répondre à votre signalement. En signalant l’incident aux autorités locales, vous protégez vos droits en tant que propriétaire de la propriété survolée. Les autorités pourront prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur l’incident. Ils pourront aussi identifier le propriétaire du drone et prendre les mesures appropriées pour garantir votre sécurité à l’avenir.
Ne pas interférer avec le drone
Un drone a survolé votre maison ? Vous devez garder votre calme et adopter une approche prudente. En effet, vous ne devez en aucun cas tenter d’interférer physiquement avec le drone. Toute tentative d’endommager le drone ou de le faire atterrir de force peut être considérée comme une infraction et cela pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires. Même si la présence du drone peut être source de préoccupation légitime quant à votre vie privée ou votre sécurité, vous ne devez pas essayer d’endommager le drone.
Concentrez-vous seulement sur la collecte d’informations sur le drone et son comportement, comme sa couleur, sa taille et tout numéro d’identification visible. Ces détails seront utiles pour rapporter l’incident aux autorités compétentes afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées. Si vous respectez la loi en évitant toute tentative d’interférence physique avec le drone, vous vous protégez vous-même ainsi que vos droits légaux.
Quels sont vos droits quand un drone survole votre maison ?
Un drone est en train de survoler votre maison sans votre avis ? Vous vous sentez préoccupé par cette situation ? Voici les points à connaitre en ce qui concerne vos droits :
Le droit à l’image et la protection de la vie privée
Si un drone doté d’une caméra survole votre maison et a peut être enregistré des images, vous avez le droit de prendre des mesures légales pour préserver votre vie privée. En effet, vous pouvez par exemple faire recours à la justice pour violation de votre intimité en vue d’obtenir une compensation financière devant les tribunaux civils.
La législation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, stipule clairement qu’il est obligatoire d’obtenir le consentement écrit des individus identifiables avant de les filmer dans un espace privé.
Par conséquent, si le pilote du drone viole cette loi en faisant des photos de votre domicile sans votre consentement, il sera passible de sanctions pénales pour atteinte à la vie privée. Cette loi vise à protéger les droits fondamentaux des individus en matière de vie privée.
Le code de la santé publique
Votre maison est survolée de manière répétée par un drone ? Le drone stationne de façon prolongée au-dessus de votre propriété ? Le drone génère des nuisances sonores ? Vous avez le droit de préserver votre tranquillité. En effet, il faut souligner que ces activités peuvent être qualifiées de troubles et dans certains cas, elles peuvent entraîner des sanctions légales.
Dès lors, vous êtes en droit d’agir pour faire respecter votre quiétude. Vous pouvez aussi envisager de prendre des mesures pour faire cesser ces perturbations comme nous l’avions notifié un peu plus haut. Le Code de la santé publique vise à garantir un environnement sain et sûr pour tous.
La réglementation d’un drone professionnel
Même si un drone survole votre maison de manière légale dans le cadre d’une activité professionnelle, assurez-vous que ce dernier ait respecté la réglementation sur les drones professionnels, y compris l’obligation de détenir une assurance adaptée. Cette assurance est conçue pour couvrir les éventuels dommages ou incidents liés à l’utilisation commerciale d’un drone.
Dès lors, sachez que même si le survol est autorisé, toute action effectuée par un professionnel doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. Si vous estimez qu’un professionnel a enfreint ces règles ou agi de manière illégale, vous avez la possibilité d’engager une action en justice pour protéger vos droits. Cela peut inclure des démarches qui visent à obtenir réparation pour tout préjudice subi ou à faire respecter les lois régissant l’utilisation des drones professionnels. D’une manière ou d’une autre, si vous connaissez vos droits et agissez en conséquence, vous pouvez garantir le respect des réglementations en matière de drones et protéger votre propriété.
