En France, la réglementation des drones est encadrée pour favoriser le respect de la vie privée. Si vous êtes un pilote de drone, vous devez vous informer sur les démarches nécessaires avant de pouvoir voler en toute légalité. Comprendre les règles et les obligations administratives liées à la déclaration de votre drone permet d’éviter tout problème juridique. Comment déclarer son drone ?
Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer son drone ?
Pour déclarer votre drone, vous devez suivre de nombreuses démarches comme :
Ouvrir un compte sur AlphaTango
Avant de pouvoir déclarer votre drone auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), vous devrez suivre un processus clair en utilisant la plateforme AlphaTango. En effet, la première étape consiste à créer un compte utilisateur sur cette plateforme. La création de ce compte est généralement gratuite et vous permettra de gérer toutes les informations relatives à vos drones ainsi que vos données personnelles.
Pour créer ce compte, rendez-vous sur le site officiel d’AlphaTango et cliquez sur l’option « Créer un compte » qui est généralement située en haut à droite de la page d’accueil. Une fois sur la page d’inscription, vous devrez remplir un formulaire avec vos données personnelles comme :
- Votre nom ;
- Vos prénoms ;
- L’adresse email ;
- Le mot de passe ;
- Le numéro de téléphone.
Une fois le formulaire rempli, validez votre inscription en cliquant sur « S’inscrire ». Vous recevrez ensuite un email de confirmation qui contient un lien pour activer votre compte. Il vous suffira de cliquer sur ce lien pour finaliser votre inscription. Une fois votre compte activé, vous pourrez accéder à votre espace personnel sur AlphaTango et débuter la déclaration de votre drone en toute simplicité.
Déclarer votre drone
Une fois votre compte utilisateur créé, vous aurez maintenant la possibilité de déclarer votre drone. En effet, c’est une étape incontournable, si vous voulez vous conformer aux obligations réglementaires. Le processus de déclaration est simple. Il ne prend que quelques minutes de votre temps. Pour déclarer votre drone sur la plateforme AlphaTango, vous devez vous connecter à votre compte sur le site officiel d’AlphaTango en utilisant vos identifiants. Une fois connecté, dirigez-vous vers le menu de gauche et sélectionnez l’option « Mes drones ».
Dans la section dédiée, repérez et cliquez sur l’onglet « Déclarer un drone ». Vous serez alors redirigé vers un formulaire à remplir avec les informations requises concernant votre drone. Assurez-vous de fournir avec précision la marque, le modèle, le numéro de série, la date d’achat, le poids et les dimensions de votre appareil. Une fois toutes les informations correctement saisies, validez le formulaire en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».
Par ailleurs, sachez que la déclaration d’un drone sur AlphaTango est obligatoire pour tout aéronef télépiloté dont le poids dépasse les 800 grammes. Cependant, même pour les drones plus légers, il est fortement recommandé d’effectuer cette démarche, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Si vous déclarez votre drone, vous contribuez sans doute à la sécurité et à la traçabilité de son utilisation. Vous respectez également les règles en vigueur dans le domaine de l’aviation civile.
Mettre à jour vos informations
Après avoir déclaré votre drone, vous devez mettre à jour les informations concernant vos drones sur AlphaTango, surtout si vous devez modifier vos coordonnées ou les caractéristiques de votre appareil. Pour effectuer des modifications sur une déclaration existante, connectez-vous à votre compte sur le site en utilisant vos identifiants habituels. Accédez ensuite au menu de gauche et cliquez sur « Mes drones ». Dans la liste de vos drones, sélectionnez celui qui nécessite une mise à jour. Modifiez les informations nécessaires comme les caractéristiques techniques ou tout autre détail pertinent, puis validez en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».
De plus, vous devez aussi mettre à jour vos coordonnées personnelles en cas de changement. Pour ce faire, accédez à la rubrique « Mon profil » depuis le menu de gauche et apportez les modifications nécessaires. Une fois les changements effectués, assurez-vous de les valider pour que vos informations soient correctement enregistrées. Maintenir ces informations à jour garantit que vous êtes conformes aux règlementations en vigueur. En cas d’incident ou de contrôle, des informations précises et actuelles sont indispensables. Cela permet également de vous assurer que vous recevez toutes les notifications importantes de la part des autorités compétentes.
Quelles sont les démarches supplémentaires pour les pilotes professionnels
Si vous utilisez votre drone dans un cadre professionnel, vous devez aussi suivre des démarches supplémentaires afin de vous conformer à la réglementation française. En tant que pilote de drone professionnel, vous devez non seulement maîtriser les aspects techniques du pilotage, mais également vous soumettre à des exigences pour garantir la sécurité et la conformité légale de vos opérations. Comme vous le savez déjà, vous devez suivre une formation théorique. Cette formation, dispensée par un organisme certifié par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires sur la réglementation, les procédures de sécurité et les aspects techniques du pilotage de drones.
Cette formation doit être renouvelée tous les 24 mois pour s’assurer que vos connaissances restent à jour et conformes aux évolutions de la réglementation. Il est aussi nécessaire d’obtenir une attestation d’aptitude pratique. Pour ce faire, vous devez passer une évaluation pratique auprès d’un télépilote expérimenté et titulaire d’une attestation d’aptitude délivrée par la DGAC. Cette évaluation permet de vérifier vos compétences pratiques en situation réelle et de s’assurer que vous êtes capable de piloter un drone dans un cadre professionnel.
En plus de ces formations, vous devez aussi rédiger un Manuel d’Activité Particulière (MAP). Ce document doit donner des détails sur les procédures de sécurité mises en place lors des missions, ainsi que l’organisation générale de l’entreprise. Le MAP doit inclure des informations sur :
- Les types d’opérations réalisées ;
- Les protocoles de sécurité ;
- Les plans d’urgence ;
- Les responsabilités de chaque membre de l’équipe.
Si vous respectez ces démarches supplémentaires, vous vous assurez que vos activités de pilotage de drones professionnels sont conformes aux normes établies par la DGAC. Ces démarches garantissent non seulement votre sécurité et celle des autres, mais renforcent aussi votre professionnalisme en matière de pilotage de drone.
