L’article en bref
L’article en bref : Le scénario STS-01, entré en vigueur le 1er janvier 2024, harmonise les opérations de drones en Europe.
- Cadre d’application : Vol à vue (VLOS) en zones urbaines, hauteur maximale 120 mètres, vitesse limitée à 5 m/s.
- Drone requis : Classe C5 avec géo-vigilance, mode basse vitesse et système de coupure moteur à distance.
- Certifications : Examen théorique CATS (75 % minimum) et formation pratique obligatoires pour le télépilote.
- Démarches : Déclaration opérationnelle, notification sur AlphaTango, assurance responsabilité civile et manuel opérationnel complet.
- STS-02 vs STS-01 : Le STS-02 autorise des vols BVLOS jusqu’à 50 m/s en zones peu densifiées, contre 5 m/s en STS-01.
Le règlement européen 2019/947, publié par la Commission Européenne le 24 mai 2019, a posé les bases d’un cadre commun pour le pilotage de drones à l’échelle de l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2024, les Scénarios Standards Européens (STS) s’appliquent pleinement. Deux scénarios ont été publiés : le STS-01 et le STS-02. Je pilote des drones depuis plusieurs années, et je dois vous dire que cette harmonisation réglementaire a vraiment changé la donne pour nous, les télépilotes professionnels.
Qu’est-ce qu’un scénario STS-01 : définition et périmètre d’application
Le scénario STS-01 définit un cadre précis pour les opérations de drones en vol à vue (VLOS) dans des zones urbaines ou résidentielles. Concrètement, votre drone doit rester visible à tout moment. C’est le principe fondamental qui distingue ce scénario du STS-02.
Je me souviens d’une mission de cartographie en centre-ville où j’ai dû m’adapter à ces nouvelles règles. La rigueur imposée par le STS-01 paraissait contraignante au départ, mais elle apporte une vraie sécurité sur le terrain.
Les limites verticales et horizontales du STS-01
La hauteur maximale autorisée est fixée à 120 mètres. Si un obstacle dépasse 105 mètres dans un rayon de 50 mètres, le drone ne peut pas voler à plus de 15 mètres au-dessus de cet obstacle. La vitesse est bridée à 5 mètres par seconde, ce qui correspond à environ 18 km/h. Pas question de foncer !
Une zone contrôlée au sol doit obligatoirement être définie. Elle comprend une zone de vol, une zone de contingence à au minimum 10 mètres de la zone de vol, et un tampon de sécurité. Ce tampon varie selon l’altitude et la masse du drone :
| Altitude de vol | Tampon (drone < 10 kg) | Tampon (drone > 10 kg) |
|---|---|---|
| 30 mètres | 10 mètres | 20 mètres |
| 60 mètres | 15 mètres | 30 mètres |
| 90 mètres | 20 mètres | 45 mètres |
| 120 mètres | 25 mètres | 60 mètres |
Le drone compatible : la classe C5
Le STS-01 exige un drone de classe C5. Ce type d’appareil doit intégrer plusieurs fonctions obligatoires : géo-vigilance, mode basse vitesse plafonné à 5 m/s, système de coupure moteur à distance avec parachute, et fourniture de données sur la qualité du signal. Certains fabricants comme AVSS, Delair ou Vector Robotics présentent des modèles homologués. Un drone C3 équipé d’un kit d’accessoires adapté peut également être reconnu comme C5.
La protection des personnes au sol
Aucune personne non impliquée ne doit se trouver dans la zone contrôlée. Les personnes présentes doivent être informées des risques, avoir accepté de participer, et disposer d’un certificat de compétences théoriques et pratiques pour les opérations STS. Le télépilote peut s’appuyer sur un observateur, mais la distance entre eux ne doit jamais dépasser 1 kilomètre.
Compétences, certifications et démarches administratives pour piloter en STS-01
Passons aux choses sérieuses : les formations et formalités. C’est fréquemment là que les pilotes débutants se perdent. Voici ce qu’il faut retenir.
Les certifications obligatoires pour le télépilote
Le télépilote doit d’abord avoir réussi les examens théoriques de la catégorie ouverte : Open A1-A3 et A2. Ensuite, il doit acquérir le certificat d’aptitudes théorique de compétences (CATS) spécifique aux scénarios standards, en réussissant un examen avec un score minimum de 75 %. L’examen comprend 30 questions pour les titulaires d’un examen théorique A2, ou 40 questions pour les autres candidats. En France, cet examen coûte 30 euros et dure 1 heure. Une formation pratique auprès d’un organisme reconnu est aussi obligatoire.
Les formalités avant chaque vol
Avant de décoller, plusieurs étapes sont incontournables :
- Soumettre une déclaration opérationnelle de conformité à l’autorité aéronautique (DAC) et obtenir sa confirmation.
- Notifier le vol sur la plateforme AlphaTango en respectant le préavis légal.
- Disposer d’une assurance responsabilité civile valide couvrant les opérations prévues.
En Suisse, la déclaration d’exploitation STS coûte 80 francs suisses, et la Confirmation de Réception et d’Exhaustivité reste valable 2 ans.
La documentation à préparer
L’exploitant doit fournir plusieurs documents : l’attestation de formation théorique STS du ou des pilotes, la déclaration de conformité du drone avec son marquage de classe C, et un manuel opérationnel complet décrivant les opérations, les rôles, les procédures et la description technique de l’aéronef. Un plan d’intervention d’urgence (ERP) adapté aux opérations envisagées doit aussi être développé. Il peut être intégré au manuel ou présenté séparément.
Le STS-01 face au STS-02 : comprendre les différences pour bien choisir son scénario
Le STS-01 s’applique en zone urbaine, en VLOS, avec une vitesse bridée à 5 m/s. Le STS-02, lui, concerne les vols au-delà de la vue directe (BVLOS) avec un drone de classe C6, jusqu’à 1 kilomètre, voire 2 kilomètres si un observateur de l’espace aérien est mobilisé. Ces vols n’ont lieu que dans des zones à faible densité de population, en dessous de 500 personnes par kilomètre carré.
Le STS-02 autorise des drones pouvant atteindre 50 mètres par seconde (180 km/h), soit dix fois la vitesse du STS-01. C’est une toute autre catégorie d’opérations. Ces deux scénarios remplacent respectivement les anciens scénarios français S3 et S2, supprimés le 2 décembre 2023. La transition était possible depuis le 2 décembre 2021.
Si vous envisagez des missions dans un pays hors Union Européenne, il faut prendre contact directement avec l’aviation civile du pays concerné. Les STS s’appliquent dans les États membres de l’UE et en Suisse, mais pas au-delà. Pour les opérations transfrontalières, une copie de la déclaration et de la Confirmation de Réception doit être transmise à l’autorité de l’État membre visé.
Pour aller plus loin sur les bases techniques des aéronefs téléopérés : wiki drone, viki de drone UAV
