L’article en bref
La réglementation européenne des drones remplace progressivement les scénarios nationaux depuis 2021 avec de nouvelles qualifications.
- Trois catégories d’exploitation basées sur le risque : ouverte (A1, A2, A3), spécifique (STS-01 et STS-02) et certifiée. La catégorie ouverte ne nécessite aucune autorisation préalable.
- Les drones sont classés de C0 à C6 selon leur masse et caractéristiques techniques. Les drones C0 (moins de 250g) ne requièrent aucune formation obligatoire, tandis que les classes supérieures exigent des qualifications croissantes.
- La formation A1/A3 gratuite en ligne suffit pour débuter. Pour la catégorie spécifique, le certificat CATS (50€ de préparation, 190€ d’examen) remplace le CATT qui expire en 2026.
- Les scénarios nationaux français (S1, S2, S3) subsistent jusqu’au 1er janvier 2026 uniquement. Les qualifications européennes sont reconnues dans tous les pays de l’UE.
- Respecter les restrictions géographiques : vol interdit de nuit, en agglomération, hauteur maximale 120 mètres. Consultez le Géoportail avant chaque vol. Amendes de 450€ sans qualification.
Au menu du jour : la réglementation des drones ! Je me souviens encore de mes débuts en 2018, quand j’ai découvert que piloter mon petit engin nécessitait de comprendre un véritable labyrinthe administratif. Aujourd’hui, je vais vous expliquer comment fonctionne la licence européenne drone catégories, un système qui a révolutionné notre façon de piloter depuis 2021. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une seule licence, mais d’un ensemble de qualifications adaptées à différents types d’usages. Accrochez-vous, je vais tout vous détailler !
Ce nouveau cadre réglementaire européen s’applique dans tous les pays de l’Union. Vous pourrez donc voler en Espagne ou en Allemagne avec vos qualifications françaises. Pratique, non ? Fini le casse-tête des règles qui changeaient à chaque frontière. Pour utiliser un drone en toute légalité en France, vous devez désormais comprendre ce système européen qui remplace progressivement nos anciens scénarios nationaux.
Les trois grandes catégories d’exploitation selon la réglementation européenne
Le règlement européen 2019/947, entré en vigueur fin 2020, a complètement redessiné le paysage du pilotage de drones. L’ancienne distinction entre usage professionnel et loisir a disparu. À la place, nous avons trois catégories basées sur le niveau de risque : ouverte, spécifique et certifiée.
La catégorie ouverte : accessible et souple
La catégorie ouverte représente le niveau d’entrée, celui que j’utilise le plus souvent pour mes activités quotidiennes. Elle regroupe les opérations à faible risque et ne nécessite ni déclaration préalable, ni autorisation spécifique. Vous pouvez décoller quasiment immédiatement, pourvu que vous respectiez certaines règles de base. Cette catégorie se divise en trois sous-catégories : A1, A2 et A3.
En A1, vous pilotez des drones légers, généralement en dessous de 900 grammes. Je me rappelle avoir testé un petit appareil de 240 grammes dans cette catégorie : une liberté totale pour survoler accidentellement des personnes isolées ! La sous-catégorie A2 concerne des drones plus lourds, jusqu’à 4 kilogrammes, et impose de respecter une distance de sécurité avec les personnes. Quant à la A3, elle vous éloigne des zones habitées et des rassemblements.
La catégorie spécifique : pour aller plus loin
Quand vos besoins dépassent le cadre de la catégorie ouverte, vous basculez en catégorie spécifique. C’est là que les choses deviennent plus sérieuses. Cette catégorie concerne des opérations à risque modéré, typiquement professionnelles, bien que rien ne l’interdise aux amateurs motivés. Vous devrez alors effectuer une déclaration ou obtenir une autorisation auprès de la DSAC.
Deux scénarios standards européens sont disponibles depuis janvier 2024 : le STS-01 pour les vols en vue et le STS-02 pour les vols hors vue. Pour devenir pilote de drone professionnel, ces qualifications sont essentielles. Les anciens scénarios nationaux français S1, S2 et S3 subsistent jusqu’en 2026, mais uniquement pour ceux qui se sont déclarés avant fin 2023.
La catégorie certifiée : le niveau le plus exigeant
La catégorie certifiée représente les opérations à haut risque, comme le transport de personnes ou de marchandises dangereuses au-dessus de zones peuplées. Honnêtement, je n’ai jamais eu besoin d’atteindre ce niveau, et la majorité d’entre vous non plus. Cette catégorie requiert une certification complète de l’exploitant, du matériel et des pilotes. Elle reste pour l’instant marginale dans le paysage européen.
Les différentes classes de drones et leurs spécificités
La réglementation européenne introduit un marquage par classes, de C0 à C6, qui détermine les possibilités d’utilisation. Chaque classe correspond à des caractéristiques techniques précises et ouvre des droits d’exploitation différents.
Classes C0 à C4 pour la catégorie ouverte
Les drones de classe C0 pèsent moins de 250 grammes. Ils représentent l’entrée de gamme idéale : aucune formation théorique obligatoire si le drone porte le marquage européen, bien que je vous recommande vivement de suivre la formation en ligne gratuite. Les classes C1, C2, C3 et C4 montent progressivement en masse et en complexité, avec des exigences croissantes en matière d’identification électronique et de formation.
J’ai récemment piloté un drone C2 lors d’une mission d’inspection. Ce type d’appareil, entre 900 grammes et 4 kilogrammes, nécessite le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) pour s’approcher à 5 mètres des personnes avec le mode basse vitesse. Sans ce mode, vous devez rester à 30 mètres minimum. Avant tout vol, pensez à enregistrer votre drone si sa masse dépasse 800 grammes ou s’il dispose d’un système de signalement électronique.
| Classe | Masse maximale | Sous-catégorie autorisée | Formation requise |
|---|---|---|---|
| C0 | < 250g | A1, A3 | Aucune (recommandée) |
| C1 | 250-900g | A1, A3 | A1/A3 |
| C2 | 900g-4kg | A2, A3 | BAPD + pratique |
| C3 | 4-25kg | A3 | A1/A3 |
| C4 | 4-25kg | A3 | A1/A3 |
Classes C5 et C6 pour la catégorie spécifique
Les drones de classe C5 et C6 sont exclusivement réservés à la catégorie spécifique. La classe C5, limitée à 25 kilogrammes, s’utilise dans le cadre du STS-01 pour des vols en vue. La classe C6, également plafonnée à 25 kilogrammes, convient au STS-02 pour des vols hors vue. Ces deux classes nécessitent le certificat CATS et une formation pratique spécifique. Je prépare actuellement mon CATS pour élargir mon champ d’action professionnel.
Formations obligatoires et parcours de qualification
Obtenir votre qualification dépend de vos ambitions. Pour débuter simplement en catégorie ouverte, la formation en ligne A1/A3 suffit. Elle est gratuite, accessible sur le portail AlphaTango, et comporte 40 questions. Vous devez atteindre 75 % de bonnes réponses, mais rassurez-vous : vous pouvez repasser l’examen autant de fois que nécessaire.
Cette attestation est valable cinq ans et reconnue dans toute l’Union Européenne. Pour la sous-catégorie A2, un examen complémentaire de 30 questions s’ajoute, suivi d’une autoformation pratique. Le BAPD, lui, nécessite de passer un examen en centre agréé. Attention, les amendes pour non-respect s’élèvent à 450 euros en cas de vol sans qualification, et 38 euros si vous ne présentez pas immédiatement vos documents lors d’un contrôle.
Le certificat CATS pour la catégorie spécifique
Pour évoluer vers les scénarios standards européens STS-01 et STS-02, vous devez obtenir le certificat CATS. Contrairement au CATT national qui expire en 2026, le CATS offre une validité de cinq ans renouvelable. La préparation coûte environ 50 euros, et l’examen en ligne environ 190 euros. Comptez entre 30 et 40 heures de révision, selon votre expérience préalable. Les modules couvrent la réglementation, les procédures opérationnelles, la météorologie et les mesures d’atténuation des risques.
Aucune conversion automatique n’existe entre le CATT et le CATS. Tous les télépilotes, même expérimentés, doivent repasser cet examen. Je trouve cela un peu frustrant, mais cette uniformisation garantit un niveau homogène dans toute l’Europe. L’examen n’était pas encore disponible en France fin 2023, obligeant certains à se rendre au Luxembourg pour le passer en français.
Période transitoire et fin des scénarios nationaux
La transition réglementaire s’achève progressivement. Les exploitants déclarés en scénarios S1, S2 ou S3 avant le 31 décembre 2023 peuvent continuer jusqu’au 1er janvier 2026. Après cette date, seuls les scénarios européens subsisteront. Si vous aviez un CATT et une formation pratique, vous pouvez encore travailler pour un exploitant déclaré en scénarios nationaux, mais votre qualification devient caduque début 2026.
Cette période transitoire me semble bien pensée : elle laisse aux professionnels le temps de s’adapter sans brusquer les reconversions. Néanmoins, je vous conseille vivement d’anticiper et de viser directement les qualifications européennes si vous débutez maintenant.
Restrictions opérationnelles et zones interdites
Posséder la bonne qualification ne suffit pas : vous devez aussi respecter les restrictions géographiques et temporelles. En France, le vol de nuit est interdit en catégorie ouverte, sauf dérogation préfectorale obtenue 30 jours avant. Le vol en agglomération est également prohibé dans les espaces publics. La hauteur maximale reste fixée à 120 mètres, voire moins près des aérodromes et des zones militaires.
Avant chaque décollage, consultez le Géoportail des restrictions pour drones. Vous y découvrirez les zones interdites : centrales nucléaires, prisons, réserves naturelles, sites militaires. J’ai été surpris, lors d’une sortie près de Toulouse, de constater combien de secteurs sont réglementés autour de l’aéroport. Les interdictions temporaires, notamment pendant les périodes de nidification, ne figurent pas toujours sur la carte : renseignez-vous en préfecture.
Votre drone doit rester visible à l’œil nu, dans votre champ de vision direct. Les vols en immersion (FPV) sont tolérés si une seconde personne surveille l’appareil. Vous ne pouvez pas piloter depuis un véhicule en mouvement : croyez-moi, j’ai essayé une fois depuis un bateau, et le résultat n’était pas concluant !
Pour finir, n’oubliez jamais que la réglementation évolue constamment. Rester informé fait partie intégrante de notre métier de télépilote. Les ressources officielles, notamment le site de la DGAC et le portail AlphaTango, sont vos meilleurs alliés pour suivre ces changements. Je vous invite aussi à consulter le wiki drone pour approfondir vos connaissances générales, ainsi que le viki de drone UAV pour des explications simplifiées.
